Sortez Plus

Conditions générales de vente

Tous les partenaires figurants dans le guide et sur le site internet sont tenus par contrat avec SORTEZ + en ce qui concerne l’application des offres. En cas de non respect par un établissement nous vous demandons de nous le signaler dans un délais de 7 jours.

SORTEZ + éditrice du guide ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect du contrat de partenariat par l’établissement ou si un établissement venait à fermer, changer de propriétaire ou à modifier son offre en cours d’utilisation du guide.

Les offres du guide sont valables jusqu’à la date d’expiration mentionnée au dos de celui ci.

Les offres du guide ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours et sont valables sur présentation de celle-ci chez les partenaires mentionnés sur le site comme étant partenaire guide.

SORTEZ + ne se porte pas garant de la perte ou du vol du guide. En conséquence, aucun guide ne sera redistribué gratuitement ni remboursé.

Pour bénéficier de l’ensemble des avantages du guide, vous devez accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et les conditions d’utilisation rappelées ci dessous :

Conditions d’utilisation du guide / mode d’emploi :

  • Choisissez une offre dans le guide
  • Réservez en vous annonçant client privilège SORTEZ +
  • RDV à 2 personnes minimum dans l’établissement
  • Présentez votre guide à l’arrivée
  • Faites vous plaisir ! Profitez en !
  • Ces offres sont non cumulables, valables hors promos, jours fériés et soirées spéciales.
  • Tout coupon sans guide est jugé non valable
  • L’offert est toujours le moins cher des deux
  • Ces offres découvertes sont valables une seule fois par édition et par personne

* Le guide est valable seulement aux jours et heures d’acceptation fixés par l’établissement partenaire conformément au coupon correspondant / offre présente sur le site.

* En cas de guide réceptionné endommagé, son retour est accepté dans un délais de 14 jours après réception  Aucun guide entamé ne pourra être retourné y compris dans le délai légal de 14 jours. Le guide endommagé sera alors échangé contre un nouveau guide mais ne sera pas remboursé (sauf en cas de rupture de stock).

* Le guide ne doit pas être jeté sur la voie publique.

* SORTEZ + est titulaire de tous droits de propriété intellectuels correspondant aux textes, photos et logos figurant tant sur le site que sur le guide et ses divers documents commerciaux. Ces droits lui sont toutefois réservés, de sorte que ces éléments ne peuvent pas être copiés ou utilisés par des tiers sous réserve de poursuites judiciaires.

* La commande du guide emporte acceptation de ces conditions.

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SORTEZ PLUS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS SORTEZ PLUS au capital social de 1000€ dont le siège social est situé Route de Marcorignan, 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 824 972 368 00024 ci-après dénommée SORTEZ + et gérant le site internet www.sortezplus.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sortezplus.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SORTEZ + et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sortezplus.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sortezplus.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SORTEZ + conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sortezplus.fr de la société SORTEZ +, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La société SORTEZ + se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.

Si des erreurs techniques ou typographiques se sont introduites dans les photographies, les textes et/ou les offres, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SAS SORTEZ + et/ou celle de ses partenaires.

3-TARIFS

Les prix de vente des produits du site internet www.sortezplus.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SORTEZ + se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4-COMMANDE

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles sur www.sortezplus.fr , l’acheteur doit obligatoirement :

– Vérifier sa commande dans le panier (nature du produit et quantité)

– Valider sa commande

– Remplir le formulaire d’identification, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner ses références client s’il en a.

– Cliquer sur le bouton “commander” après avoir bien vérifié ses informations

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. À compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SORTEZ + lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SORTEZ +, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SORTEZ + Route de Marcorignan, 11100 Narbonne ; soit par email via la page Contact.

5-MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les achats effectués sur www.sortezplus.fr sont payables à la commande.

Les modes de paiement acceptés pour le règlement du ou des achats effectués sur www.sortezplus.fr sont la carte bancaire.

Paiement par carte bancaire MasterCard, Visa ou CB, la saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Ces informations ne seront jamais utilisées par SORTEZ + à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles.

SORTEZ + se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

SORTEZ + se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

SORTEZ + se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

6-LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO.

Le délai de livraison normal est de 4 jours ouvrés sauf en cas de force majeure. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de SORTEZ + ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à SORTEZ +.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SORTEZ +. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7-LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande faite en France métropolitaine.

8-RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, si SORTEZ + l’accepte.

Le retour des articles sera accepté par SORTEZ + uniquement si l’acheteur respecte les modalités suivantes :

Contacter SORTEZ + par mail via la page contact, qui lui donnera un numéro de retour accepté.

Le ou les articles retourné(s) ne doi(ven)t avoir été ni utilisé(s), ni signé(s), ni tamponné(s), ni modifié(s), ni abîmé(s) ;

Les sommes encaissées par SORTEZ + seront remboursées dans un délai de trente (30) jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par l’acheteur sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

9-GARANTIE

Tous les produits fournis par la société SORTEZ + bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SORTEZ + qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SORTEZ +, Route de Marcorignan, 11100 Narbonne, ou par mail via la page contact dans un délai de trente (30) jours après livraison.

10-RELATION CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société SORTEZ + par mail via la page contact.

11-RESPONSABILITÉ

La société SORTEZ +, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SORTEZ + se réservera la propriété du ou des articles livré(s) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêts. En cas de non exécution par l’acheteur de son paiement, SORTEZ + se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du ou des article(s) livré(s) aux seuls frais de l’acheteur.

13-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.sortezplus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SORTEZ +.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit SORTEZ +.

14-DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société SORTEZ + s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SORTEZ +, Route de Marcorignan, 11100 Narbonne, ou par mail via la page contact.

15-ARCHIVAGE – PREUVE

La société SORTEZ + archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SORTEZ + seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16-DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Narbonne sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.